jussion

jussion

jussion [ ʒysjɔ̃ ] n. f.
• av. 1590; 1559 tenir en jussion « en sujétion »; bas lat. jussio « ordre »
♦ Dr. anc. Lettres de jussion, adressées par le roi aux cours souveraines et portant commandement d'enregistrer une ordonnance, un édit.

● jussion nom féminin (latin jussio, -onis, de jussum, ordre) Lettre de jussion, lettre patente par laquelle le roi, sur le refus d'une cour souveraine d'enregistrer un acte législatif, lui ordonnait de procéder à l'enregistrement. ● jussion (expressions) nom féminin (latin jussio, -onis, de jussum, ordre) Lettre de jussion, lettre patente par laquelle le roi, sur le refus d'une cour souveraine d'enregistrer un acte législatif, lui ordonnait de procéder à l'enregistrement.

⇒JUSSION, subst. fém.
DR., vx. Commandement. Droit vient de dirigere, directum, et désigne une rectitude absolue, (...) nous en avons fait l'équivalent du mot latin jus, qui vient de jubere, commander, et qui eût été beaucoup mieux rendu par le mot jussion (BONALD, Législ. primit., t. 2, 1802, p. 113).
♦ HIST. DU DR. Lettres de jussion. Lettres adressées par le roi aux cours souveraines, leur enjoignant d'enregistrer une ordonnance, un édit. Il s'ensuivit toute une série d'incidents, de « lettre de jussion », de lits de justice, qui se succédèrent de 1766 à 1771 (BAINVILLE, Hist. Fr., t. 1, 1924, p. 302).
Prononc. et Orth. : []. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. [Ca 1450 tenir en jussion « tenir en sujétion » (Anc. théâtre fr., éd. Viollet le Duc, t. 3, p. 250)] 1583-90 jussion « lettre de chancellerie portant commandement » (BRANTÔME, Cap. franc., le Connestable Anne de Montmorency — III, 310 — ds HUG.); 1690 (FUR. : Jussion. Lettres de Chancelerie expédiées sur un Edit ou Declaration, portant commandement exprés à une Cour Souveraine d'en faire la verification dont elle avoit tesmoigné faire quelque difficulté); 1694 lettres de jussion (Ac.). Empr. au b. lat. jussio, -onis « ordre, commandement » formé sur le supin jussum de jubere « ordonner ».

jussion [ʒysjɔ̃] n. f.
ÉTYM. Av. 1590, Brantôme; tenir en jussion « en sujétion », v. 1450; bas lat. jussio « ordre », du lat. class. jussum, supin de jubere « ordonner ».
❖
♦ Dr. anc., hist. || Lettres de jussion : lettres adressées par le roi aux cours souveraines et portant commandement d'enregistrer une ordonnance, un édit.
0 S'il (le roi) estime que les remontrances (des cours) ne sont pas justifiées, il prescrit l'enregistrement par des lettres péremptoires, appelées lettres de jussion.
Fr. Olivier-Martin, Précis d'hist. du droit franç., no 896.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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